La féminisation des titres, grades et fonctions … A vos ordres mon (ma) colonel(elle) ?!

Par 15 septembre 2015Droit des militaires

Par Colette LEVY, juriste et Me Elodie MAUMONT, avocat associé,

La question de la féminisation des noms de métiers, fonctions et titres alimente, de temps à autres, les discussions et parfois déchaîne les passions.

En octobre 2014, un député a ainsi été sanctionné pour s’être, à plusieurs reprises, adressé à « Madame Le Président » et non pas à « Madame la Présidente ».

Suite à cet événement, l’Académie Française a fait, le 13 octobre 2014, une intéressante mise au point au terme de laquelle elle précise qu’elle ne s’oppose pas à la féminisation d’un certain nombre de noms de métiers et de titres, mais qu’elle continue à lutter contre l’utilisation d’un certain nombre de barbarismes.

Ainsi, elle a rappelé avec force :

« (…) conformément à sa mission, défendant l’esprit de la langue et les règles qui président à l’enrichissement du vocabulaire, elle rejette un esprit de système qui tend à imposer, parfois contre le vœu des intéressées, des formes telles que professeure, recteure, sapeuse-pompière, auteure, ingénieure, procureure, etc., pour ne rien dire de chercheure, qui sont contraires aux règles ordinaires de dérivation et constituent de véritables barbarismes. (…) »

Dans les armées, et suite à l’intégration de nombreux personnels féminins au point que l’armée française est une des plus féminisées d’Europe avec 15 % de femmes, (chiffres du ministère de la défense) la féminisation des grades dans l’armée pose ainsi une réelle question.

Au-delà du débat purement linguistique, certains considèrent que le genre porte une connotation parfois négative.

La question a été posée au Conseil d’Etat, qui, dans un arrêt du 28 novembre 2003   a jugé qu’il n’y avait pas de problème à féminiser les grades.

Le Conseil d’Etat estime en effet qu’« il n’est pas contraire aux textes statutaires régissant le corps des contrôleurs des armées d’utiliser le cas échéant des termes féminisés pour désigner les membres de ce corps ; qu’une telle utilisation de termes féminisés est sans incidence sur la légalité de l’arrêté dont la modification est demandée, dès lors qu’elle n’emporte aucune ambiguïté quant au grade de la requérante ; que la féminisation des termes désignant le grade ou l’emploi occupé par une femme ne saurait être regardée comme une méconnaissance du principe constitutionnel d’égalité ».

Concrètement, dans les armées, et ainsi que l’a rappelé la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat dans son rapport enregistré le 26 mars 2015,  les grades et les fonctions ne sont pas féminisés conformément à la pratique au sein du Ministère de la Défense.

Deux petites nuances peuvent cependant être apportées :

  • le déterminant féminin est appliqué et il est indiqué « la » caporal-chef ou « la » lieutenant par exemples,
  • le « mon » dans l’appellation est supprimé et il y a lieu de s’adresser à son interlocuteur féminin sans ladite mention.

© MDMH – Publié le 15 septembre 2015