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27 mars 2019
Militaires : lien au service du Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) : enjeux et contestations, le tribunal administratif de TOULOUSE fait droit à 3 requêtes présentées par une Maréchal des Logis Chef défendue par MDMH AVOCATS Lire l'article
19 septembre 2018
RECOURS CRM ET DECISION IMPLICITE DE REJET : QUELLE OBLIGATION DE MOTIVER POUR LE MINISTRE ? Lire l'article
24 novembre 2017
Une vraie/fausse sortie de l’Etat d’Urgence : la nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme attentatoire aux droits des militaires ? Lire l'article
25 octobre 2017
Acheter la paix avec les Généraux contre le refus de transposer la directive européenne sur le temps de travail aux militaires hors opérations, est-ce un « good deal », Mister Président ? (Par Monsieur Jacques BESSY, Président de l’Adefdromil – Aide aux victimes) Lire l'article
30 septembre 2017
Rappel : EXCLUSION DE LA COUVERTURE DES RECOURS CONTRE L’ETAT AU TITRE DE L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Lire l'article
10 mars 2017
L’APPRECIATION DE L’APTITUDE DES MILITAIRES PAR LES MEDECINS CIVILS Lire l'article
20 octobre 2016
Comment léser les militaires (Par Jacques Bessy, président de l’Adefdromil-Aide aux victimes) Lire l'article
27 octobre 2015
AGPM/GMPA : l’exclusion de la couverture des recours contre l’Etat au titre de l'assurance de protection juridique Lire l'article
23 septembre 2015
Fiche pratique n° 8 : Louvois - Trop perçu sur rémunération : Distinction entre recours administratif préalable et demande d'explication ou de contestation (DEC) Lire l'article
2 juin 2015
Droit d’accès aux documents administratifs : le rôle de la Commission d’accès aux Documents Administratifs (CADA) Lire l'article
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