Après deux cassations en 2025, l’affaire du dentiste militaire poursuivi pour agressions sexuelles est revenue devant la cour d’appel de Paris.
Ce dossier emblématique s'inscrit dans un contentieux particulièrement sensible, à la croisée du droit pénal, du droit militaire et de la protection des victimes.
Dans l’armée, la contrainte ne se voit pas toujours. Elle ne crie pas. Elle s’impose, silencieuse, à travers la hiérarchie, la discipline et la peur des conséquences.
L’affaire du dentiste militaire, couverte par Le Parisien et Alice Motte (cf. article en cliquant ici) relancée après une double cassation, et qui était appelée à l'audience de ce vendredi 10 avril 2026 devant la Cour d'appel de Paris en est une illustration saisissante.
Le dossier d’agressions sexuelles impliquant un ancien chirurgien-dentiste militaire de l’hôpital d’instruction des armées Legouest de Metz s’inscrit dans une procédure que nous suivons depuis plusieurs années aux côtés des victimes qui ont fait preuve d'un grand courage, souligné par Monsieur l'Avocat général lors de l'audience.
Dans nos précédents articles (cf. infra), nous analysions les décisions de la Cour de cassation ayant annulé la relaxe du praticien, ouvrant la voie à un nouvel examen du dossier pour l'une des affaires et ayant renvoyé uniquement sur intérêts civils pour l'autre des affaires.
L’audience du 10 avril 2026 devant la cour d’appel de Paris constitue la suite directe de ces cassations.
Les faits dénoncés s’inscrivent dans un cadre particulier : celui de consultations médicales réalisées au profit de militaires, parfois dans le cadre de visites d’aptitude.
La spécificité de ce dossier tient à la superposition de deux formes d’autorité :
Cette double autorité place les victimes dans une situation de dépendance renforcée, rendant plus difficile toute contestation ou dénonciation.
Ainsi que le rapporte Le Parisien :
"Par ailleurs, le prévenu argue qu’il ne peut y avoir d’intimidation liée au grade, puisque des civils intervenaient aussi à l’hôpital. Une tentative de se délester de son uniforme que l’avocat général balaye d’un revers de main : « Ils n’interviennent que ponctuellement, tandis que vous étiez adjoint du service. Tout le monde savait que vous étiez médecin militaire…"
Au cœur du débat juridique se trouve la notion de contrainte.
En matière d’agression sexuelle, celle-ci ne se limite pas à une violence physique.
Elle peut résulter du contexte dans lequel s’inscrivent les faits.
En milieu militaire, ce contexte est déterminant.
La hiérarchie, la discipline et les enjeux de carrière altèrent objectivement la capacité de résistance des victimes, en particulier lorsqu’elles sont placées dans une relation de soin face à un supérieur.
Pour reprendre le Parisien :
« On a affaire à des patientes militaires face à un médecin officier supérieur. Dans l’armée, la hiérarchie est intériorisée. Il y a de plus grandes difficultés à questionner ou refuser un acte », estime Me Maumont en soulignant la situation délicate de ces jeunes femmes confrontées, lors de ces visites souvent d’aptitude ou de contrôle, à un praticien en blouse blanche, certes, mais aussi un colonel. Le chirurgien aurait su jouer de cette « ambiguïté » terme cité par l’avocat général. (...)"
Plusieurs militaires, ne se connaissant pas, ont décrit des faits similaires survenus lors de consultations dentaires : gestes déplacés, attouchements injustifiés, comportements inadaptés ..
Cette concordance des témoignages renforce la crédibilité des faits dénoncés et interroge la thèse de gestes purement techniques avancée par la défense et l’absence d’intention sexuelle, le praticien soutenant qu’il s’agissait de gestes nécessaires à l’exercice de son art, liés à l’utilisation d’une lampe UV ou à des contraintes de positionnement ...
Comme souvent en matière de violences sexuelles, les faits n’ont pas été dénoncés immédiatement.
Ce silence s’explique par des facteurs propres à l’institution militaire : arrivée récente, volonté d’intégration, crainte des conséquences sur la carrière ...
Dans l’armée plus encore qu’ailleurs, parler implique un risque perçu : celui d’être marginalisé, de compromettre une évolution professionnelle, ou de se heurter à l’incrédulité.
Il ne saurait être interprété comme une absence de crédibilité.
Il constitue au contraire un indice supplémentaire de la pression institutionnelle qui pèse sur les victimes.
Le dossier se caractérise également par une articulation complexe entre volets pénal et civil, certaines situations ayant été définitivement jugées au pénal tandis que d’autres restent discutées.
Cette configuration illustre les difficultés de traitement judiciaire des infractions sexuelles et la situation de victimes soumises au soutien ou non du Parquet à un moment ou un autre.
Ce dossier s’inscrit dans un mouvement plus large de libération de la parole des militaires victimes de violences sexuelles.
Il met en lumière la nécessité d’adapter l’analyse juridique aux spécificités du cadre militaire.
Cette affaire rappelle une exigence essentielle : les infractions commises en milieu militaire ne peuvent être analysées indépendamment de leur contexte.
Le délibéré sera rendu le 5 juin 2026 et à ce jour le prévenu est présumé innocent.
Pour aller plus loin sur le sujet :
Retrouvez l'article du Parisien : "Agressions sexuelles dans l’Armée : dix mois de prison avec sursis requis contre un ancien colonel chirurgien-dentiste
et nos articles :
#MeToo des armées : la Cour de cassation rappelle que l’impunité n’est pas une fatalité
© MDMH – Publié le 13 avril 2026
