DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE … LA SUITE

Par Elodie MAUMONT, avocat associé

Il y a quelques jours MDMH AVOCATS publiait sur son blog un extrait de l’article de Faustine VINCENT paru le 17 avril 2018 dans Le Monde sous le titre « Le temps des déserteurs ». https://www.mdmh-avocats.fr/2018/04/20/desertion-un-delit-du-code-de-justice-militaire-en-recrudescence/

Aujourd’hui MDMH AVOCATS partage avec ses lecteurs le reportage d’Alain MORVAN paru sur le site internet du Républicain Lorrain le 22 avril 2018 suite à l’audience qui s’est tenue le 20 avril 2018 par devant la chambre spécialisée en affaires pénales militaires près le tribunal de grande instance de METZ https://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2018/04/22/operation-sentinelle-pourquoi-les-soldats-desertent

Audience ordinaire de la chambre spécialisée ?

En quelques heures une douzaine de prévenus ont été appelés à la barre.

Hormis quelques autres affaires de violences et harcèlement sexuels, refus d’obéissance et détournement d’objets militaires, tous comparaissaient pour des faits de désertion, commis soit antérieurement à la proclamation de l’état d’urgence soit depuis.

En quelques minutes, après avoir écouté la cause, la juridiction tranchait et jugeait et l’on peut retenir que les peines infligées étaient de l’ordre de 2 à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et pour les plus chanceux avec en prime la non-inscription au casier judiciaire de la condamnation.

De telles condamnations identiques pour tous les prévenus interrogent.

Elles interrogent au regard du principe d’individualisation des peines qui gouverne notre droit puisqu’il ne semble pas que chaque situation particulière soit prise en considération à sa juste mesure.

Ainsi, que le déserteur ait sciemment abandonné son poste ou qu’il ait été contraint de le faire pour diverses raisons (familiales, de santé ou en raison des mauvais traitements dont il faisait l’objet), la peine n’est pas différenciée.

De la même façon que le déserteur déserte au bout de quelques mois ou plusieurs années et selon des états de service plus qu’honorables, la peine n’est pas différenciée.

Est-il alors possible de se demander si la Justice est alors bien rendue ?

© MDMH – Publié le 25 avril 2018