was successfully added to your cart.

Panier

VIOLENCES, HARCELEMENT SEXUEL : UN PROCES POUR LA VICTIME

Par Elodie MAUMONT, avocat associé

Il y a quelques mois, MDMH avocats publiait un article intitulé : « Harcèlement sexuel et violences dans les armées : la victime veut un procès ». Jeudi 22 mars 2018, c’est chose enfin faite : la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Metz a ordonné le renvoi en correctionnelle de l’affaire.

« Le Républicain Lorrain » et « France Bleu » sont revenus sur cette actualité :

Extrait :

« La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Metz a ordonné hier le renvoi en correctionnelle d’un ancien chef du bureau de recrutement de l’Armée à Metz.

En 2011, le premier-maître du centre d’information de la Marine (Cirfa) avait poursuivi sa secrétaire de ses assiduités, entre remarques sexistes, surnoms ambigus (« P’tit Chat », « Little Minou »), allusions graveleuses et footings où le harceleur présumé se positionnait derrière « pour profiter du spectacle ». Il réajustait aussi sans raison les vêtements de la jeune femme, qui a fini en arrêt maladie après avoir manqué de soutien dans l’armée. 

(…) Isabelle (*), 26 ans, de Montigny-lès-Metz, était la première femme militaire à porter plainte pour harcèlement sexuel en France en 2012. Deux ans plus tard, et à la faveur d’un débat national ouvert après une enquête journalistique sur le sexisme dans la Grande Muette, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, prenait des engagements pour que cela n’arrive plus.

Ces derniers mois pourtant, le dossier ne tenait plus qu’à un fil. En 2012 déjà, la plainte initiale de la jeune femme avait coïncidé avec l’abrogation du délit de harcèlement sexuel du code pénal. Cela l’avait obligée à poursuivre le militaire sous d’autres qualifications (« violences »). Cinq ans plus tard, en mars 2017, le juge d’instruction Guillaume Bottino avait rendu une ordonnance de non-lieu au bénéfice du chef de bureau du Cirfa.

Hier, la chambre de l’instruction a donc décidé que l’affaire serait tranchée en correctionnelle à Metz dans les mois à venir à l’audience spéciale qui juge les affaires militaires. « C’est une grande satisfaction », a réagi la victime, installée aujourd’hui en Meurthe-et-Moselle et qui « n’y croyait plus », après de nombreux rebondissements judiciaires. « C’est plus cohérent avec la réalité du dossier », a aussi commenté hier Me Élodie Maumont, défenseur de la jeune femme. »

A retrouver dans « Le Républicain Lorrain » : « Harcèlement à l’armée : il y aura un procès » par Alain MORVAN

Extrait :

« La première femme à avoir porté plainte dans l’armée pour harcèlement sexuel aura droit à un procès. Une victoire judiciaire pour cette Lorraine de 31 ans, qui habite en Meurthe-et-Moselle et qui dénonce depuis 6 ans l’attitude de son ancien supérieur hiérarchique, au centre de recrutement de la Marine nationale à Metz (Cirfa). Ce jeudi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Metz a ordonné le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel. Il devrait se tenir prochainement à Metz.

(…) Aujourd’hui, l’affaire n’est plus enterrée mais pour son avocate, Me Elodie Maumont, la bataille judiciaire face à l’armée a été longue:  « C’est un parcours du combattant. C’est assez bien nommé pour une militaire, 1er femme qui avait osé déposer plainte. Depuis plusieurs années, on bataille.  »

(…) Pour son avocate Me Maumont, le fait de s’attaquer à l’armée n’est pas étranger à cette longue bataille judiciaire: « Certains actes avaient pu être considérés comme pas très graves parce que c’était dans l’armée, qu’on avait pas trop à se plaindre. J’estime que le fait que les faits se soient produits dans l’armée – la Grande Muette – était un obstacle de plus dans la procédure ». »

A lire et écouter sur « France Bleu » – « Harcèlement sexuel : la première femme à avoir porté plainte dans l’armée aura droit à un procès à Metz » par Cécile SOULE.

© MDMH – Publié le 30 mars 2018

Maître Elodie MAUMONT