was successfully added to your cart.

Panier

Le régime juridique de l’Opération Sentinelle remis en question

Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me. Aïda MOUMNI, Avocat

Dans le prolongement de l’interview de Maître Elodie MAUMONT sur l’émission Envoyé Spécial (France 2), MDMH AVOCATS souhaite revenir sur l’un des derniers articles publiés le 20 novembre 2017 à l’AJDA (Revue sur l’Actualité Juridique du Droit Administratif) : « Opération Sentinelle : de quel droit ? » (p.2217) par Jérôme MILLET – Sous-préfet et membre de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) – et Olivier RENAUDIE – Professeur à l’université de Lorraine, membre de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD).

Pour rappel, selon le site du Ministère des Armées, l’Opération Sentinelle a été lancée en janvier 2015 afin que 10 000 soldats (dont 3000 en réserve) soient engagés sur le territoire national pour défendre et protéger les Français face à la menace terroriste.

Aujourd’hui, de nombreuses critiques et interrogations émergent sur l’efficacité de ce dispositif (cf. notre article « POINT DE VUE : L’OPÉRATION SENTINELLE EST-ELLE ADAPTÉE POUR UNE SÉCURITÉ RENFORCÉE ? »), dont Emmanuel MACRON annonçait la révision « en profondeur » le 13 juillet 2017.

Cependant, bien plus qu’une nécessité de révision pour une meilleure efficacité sur le terrain, ce dispositif est aujourd’hui remis en question quant à ses fondements juridiques.

Ainsi, dans l’article « Opération Sentinelle : de quel droit ? », Jérôme MILLET ainsi que Olivier RENAUDIE mettent en exergue l’absence de cadre juridique clair permettant à l’autorité civile de mettre en mouvement la force armée comme dans le cas de l’Opération Sentinelle.

En effet, ils rappellent que l’article L. 1321-1 du code de la défense dispose qu’ « aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale ». L’opération Sentinelle reposerait donc sur le mécanisme de la réquisition légale dont le régime juridique est déterminé par deux instructions interministérielles :

  • L’instruction ministérielle du 9 mai 1995 n° 500/SGDN/AC/REG relative à la participation des forces armées au maintien de l’ordre
  • et celle du 3 mai 2010 n° 10100/SGDSN/PSE/PPS/CD relative à l’engagement des armées sur le territoire national en cas de crise majeure.

Il apparaît, en effet, étonnant que ce dispositif soit encadré par des instructions qui n’ont en principe qu’une valeur infra-réglementaire, et cela ne saurait constituer un cadre légal apportant toutes les garanties nécessaires à l’encadrement de ces opérations tout en préservant les droits et libertés de chacun.

Les auteurs pointent ainsi à juste titre l’existence d’un vide juridique.

Il serait souhaitable au regard de l’importance de ce type d’opération, mais surtout du contexte actuel qui a justifié le recours au forces armées, que celui-ci bénéficie d’un vrai cadre légal.

Un appel est lancé au législateur …

Source [ici] : J.MILLET et O.RENAUDIE, « Opération Sentinelle : de quel droit ? », AJDA. 2017 ? P.2217

© MDMH – Publié le 23 novembre 2017

Maître Aïda MOUMNI