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La fonction militaire dans la société française : le 11ème rapport du HCECM

Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé

En ce début d’octobre 2017, le Haut Comité d’Evaluation De La Condition Militaire (ou HCECM) a rendu public son 11ème rapport thématique intitulé « La fonction militaire dans la société française » (téléchargeable sur le site du Ministère des Armées : ici).

Depuis 2013, le rapport annuel du HCECM est séparé en deux parties :

  • Un rapport dit « thématique », comme il en est le cas ici
  • Une revue annuelle de la condition militaire

Pour rappel et selon les termes de l’article D.4111-1 du Code de la Défense :

« Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a pour mission d’éclairer le Président de la République et le parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d’avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les conditions de réinsertion dans la société civile ».

Depuis sa parution, ce 11ème rapport thématique fait l’objet de commentaires divers et variés dans la presse, notamment sur l’absence de fidélisation du personnel et la déception des jeunes engagés. A cet égard, le rapport relève en page 65 que :

« Les militaires du rang sont appelés, majoritairement, à réaliser des carrières courtes. Les tensions existant sur le taux de sélectivité incitent à veiller au taux de renouvellement des contrats initiaux, car c’est finalement moins en augmentant le nombre de candidats qu’en maîtrisant les besoins de recrutement que les armées parviendront à des équilibres durables »

Ainsi, selon ce rapport le taux de renouvellement du premier contrat (d’une durée de trois à cinq ans en général) des militaires du rang de l’Armée de terre est passé de 63,2 % en 2012 à 64,9 % en 2016, ce qui reste relativement faible compte tenu des effectifs actuels.

Ce rapport est riche d’observations sur d’autres sujets tels notamment :

  • le droit pénal des militaires,
  • le temps de travail des militaires,
  • diverses statistiques,
  • la transposition du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations).
  • les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS (le rapport révèle d’ailleurs que 38% des militaires de l’Armée de Terre ont connu des difficultés relatives à ce logiciel en 2016 (p.76). Il préconise donc, en page 10, « de tester au plus tôt les modalités de prélèvement à la source sur les différents systèmes contribuant au calcul et au paiement de la solde »),

…et moult autres sujets sur lesquels notre pratique nous conduit à des conclusions souvent divergentes.

© MDMH – Publié le 20 octobre 2017

 

 

Maître Aïda MOUMNI