LOUVOIS – trop versés : le ministère abandonne ses créances ?

Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé

Madame la Ministre des Armées était interviewée ce dimanche dans le « Grand Rendez-vous » sur Europe 1. http://www.europe1.fr/emissions/le-grand-rendez-vous/le-grand-rendez-vous-florence-parly-151017-3464702

A cette occasion , Madame Florence PARLY a indiqué que les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS avaient créé une « situation qui est très très grave« .

A la question posée sur les trop perçus et d’un éventuel effacement de la dette des militaires concernés, Madame la Ministre des armées a répondu : « Lorsque le ministère des armées n’est pas en situation de décompter de manière certaine les sommes, nous avons été conduits de temps en temps à abandonner la récupération de ces indus. »

MDMH AVOCATS espère que Madame la Ministre des Armées a donné des directives en ce sens à ses services et que les procédures de facto injustifiées seront purement et simplement abandonnées.

 

© MDMH – Publié le 16 octobre 2017