LOUVOIS - trop versés : le ministère abandonne ses créances ?

Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé

Madame la Ministre des Armées était interviewée ce dimanche dans le "Grand Rendez-vous" sur Europe 1. http://www.europe1.fr/emissions/le-grand-rendez-vous/le-grand-rendez-vous-florence-parly-151017-3464702

A cette occasion , Madame Florence PARLY a indiqué que les dysfonctionnements du logiciel LOUVOIS avaient créé une "situation qui est très très grave".

A la question posée sur les trop perçus et d'un éventuel effacement de la dette des militaires concernés, Madame la Ministre des armées a répondu : « Lorsque le ministère des armées n’est pas en situation de décompter de manière certaine les sommes, nous avons été conduits de temps en temps à abandonner la récupération de ces indus. »

MDMH AVOCATS espère que Madame la Ministre des Armées a donné des directives en ce sens à ses services et que les procédures de facto injustifiées seront purement et simplement abandonnées.

© MDMH – Publié le 16 octobre 2017

• À propos
• Articles récents

Maître Aïda MOUMNI

Avocat associé et fondateur
Dotée d'une expertise en droit des militaires, Aïda MOUMNI a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux financier, social, indemnitaire et de fin de service des militaires et anciens militaires (soldes, accessoires de solde, Louvois, trop-perçus, moins versés, lien au service, retraite, pension de réversion, indemnités de départ ...) Elle intervient conjointement avec Elodie MAUMONT dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).

Les derniers articles par Maître Aïda MOUMNI (tout voir)

• Blessure en service, présomption d'imputabilité et DAPIAS - 16 avril 2024
• La démission de plein droit des officiers de l'air avant la retraite à jouissance immédiate - 16 mars 2024
• Prolongation d'activité des militaires au delà de la limite d'âge et de service - 23 février 2024