Il y a quelques jours, à l’heure des arbitrages budgétaires, le Chef d’état-major des armées Pierre de Villiers « menaçait » publiquement de « démissionner ».
Aujourd’hui, cette démission est confirmée et le Général de corps d’armée François Lecointre a été nommé ce jour par le Président de la République en conseil des ministres.
Interloquée la veille du 14 juillet, la presse s’est alors demandée si un militaire pouvait ou non quitter l’armée si simplement.
Sans rentrer dans les spécificités juridiques du statut des militaires de carrière ou de contrat et évoquer le cas particulier du CEMA, MDMH AVOCATS a répondu aux questions.
Extraits choisis :
« (….) On ne rentre pas dans l'armée comme on rentre dans une entreprise privée", explique-t-elle Qu'ils s'agissent de militaires de contrat ou de carrière, la résiliation de contrat pour les premiers ou la démission pour les autres doit être approuvée par l'autorité compétente, contrairement au secteur privé où elle n'implique pas l'autorisation de la direction.
D'après l'article L4139-13 du Code de la défense, si elle est acceptée, elle entraîne alors "la cessation de l'état militaire". Le militaire qui démissionne reste toutefois soumis à une obligation de disponibilité dans le cadre de la réserve. Les militaires étant arrivés au terme de leurs années de cotisations peuvent quant à eux quitter l'armée sans autorisation préalable, et jouir de leur pension de retraite. (…) »
http://www.bfmtv.com/police-justice/peut-on-demissionner-de-l-armee-1216096.html
« Que risque un militaire qui démissionnerait sans passer par ces différentes étapes?
Un militaire qui déciderait d'abandonner son poste pourrait être jugé pour «désertion». Il s'agit d'une faute disciplinaire et pénale passible de trois à dix ans d'emprisonnement selon le contexte de cette désertion: en temps de paix, de guerre ou un laps de temps durant lequel un état d'urgence ou de siège a été proclamé. »
© MDMH – Publié le 19 juillet 2017
