Par Me Hannelore MOUGIN avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Dans le prolongement de nos précédents articles et toujours animé par le souhait de diffuser les informations et les connaissances liées à la condition militaire, MDMH-avocats souhaite partager avec ses lecteurs la LETTRE ASAF 17/01 de janvier 2017 : Notre Histoire, un héritage capital pour la France.
L’Association de Soutien à l’Armée Française n’a pas manqué de déplorer, une nouvelle fois, l’échec du logiciel LOUVOIS, qualifié un temps par la Cour des Comptes de « logiciel fou ».
Ainsi, il est possible de lire, s’agissant de la rubrique « vie quotidienne » de la Lettre du 17 janvier 2017 que :
« Les conditions matérielles de vie deviennent sous certains aspects inacceptables. Ainsi, six ans après le constat d’échec du logiciel Louvois utilisé pour le paiement des soldes de l’armée de Terre, 15% des militaires (tous grades confondus) de cette armée ne reçoivent toujours pas le montant exact des rémunérations auxquelles ils ont droit. Quelle administration, Bercy compris, ou quelle entreprise française continuerait de fonctionner dans ces conditions ? (…) » (Extrait de la publication de la Lettre de l’ASAF du 17 janvier 2017)
Malgré la notoriété de ce fiasco et des désastres occasionnés dans le quotidien des militaires de l’Armée Française et de leurs familles, nous ne pouvons également que regretter que cette situation perdure et qu’elle continue de porter préjudice aux militaires.
Le manque de bien fondé des créances réclamées par l’administration militaire est d’autant plus mis en exergue par les incohérences trouvées dans les vérifications des trop versés.
En effet, il n’est pas rare que le Centre Expert des Ressources Humaines et de la Solde de NANCY procède à une analyse répétée des dossiers de solde de ses agents.
Or, au cours de ces analyses, les indemnités visées sont parfois incohérentes et changeantes et les montants réclamés aux militaires fluctuent de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros, démontrant de fait, l’absence de certitude quant à la réalité des trop versés notifiés et ce qu’il s’agisse tant de leur principe que de leur quantum.
Les contestations de trop versés contraignent l’administration à revoir ses calculs et parfois à minorer la créance litigieuse avant même l’obtention d’une décision de la Juridiction administrative.
© MDMH – Publié le 24 février 2017
