Par Salomé MOREAU, stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
En droit du travail, il est d’usage de parler du XXème siècle comme du siècle de la reconnaissance du mal de dos en tant que maladie, et du XXIème comme celui de la reconnaissance des maladies psychiques.
Cela se démontre aujourd’hui avec la parution d’un nouveau décret.
En effet, le 7 juin 2016, le décret n°2016_756 est paru concernant l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Il s’inscrit dans la lignée de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.
En effet, cette loi traitait de la médecine du travail ainsi que de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.
Ce décret concerne les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et non salariés agricoles.
Ainsi, ce décret a pour but de mettre en place des modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les CRRMP.
Pour y arriver, deux actions sont ciblées.
En effet, il est question de renforcer l’expertise médicale des comités, particulièrement pour les dossiers les plus importants.
Ceci est permis par le fait que la compétence d’un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie pourra être mis à contribution.
Afin de recentrer l’action des comités, le texte prévoit aussi que deux médecins seulement examinent les dossiers les plus simples au lieu de trois auparavant.
De plus, le décret indique que la procédure d’instruction applicable est modifiée pour faciliter la reconnaissance de l’ensemble des maladies professionnelles.
Ainsi, pour permettre la mise en place de ce décret, deux codes subissent des modifications.
Il s’agit tout d’abord du code de sécurité sociale mais également du code rural et de la pêche maritime.
Les modifications portent notamment sur l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale pour permettre d’intégrer les pathologies psychiques dans la liste des maladies professionnelles pouvant être reconnues.
Pour conclure, ce décret s’inscrit dans un mouvement de reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles, en permettant de les déceler le mieux possible.
Il s’agit donc d’une avancée pour la société civile en termes de reconnaissance des pathologies psychiques.
Il est maintenant possible d’espérer une telle avancée concernant les maladies professionnelles dans le domaine militaire.
© MDMH – Publié le 30 juin 2016
