Accueil » Gendarmerie - Harcèlement sexuel : audience du 2 février 2016 à 13 h 30 - TGI de PARIS - 10ème chambre correctionnelle - Chambre spécialisée en affaires pénales militaires (2)
Gendarmerie - Harcèlement sexuel : audience du 2 février 2016 à 13 h 30 - TGI de PARIS - 10ème chambre correctionnelle - Chambre spécialisée en affaires pénales militaires (2)
Elle a toujours voulu être gendarme. Alors, à 18 ans, Marie* a quitté la Réunion pour débarquer seule en métropole. « Marie avait cette obsession de réussir et d'être gendarme pour que sa famille soit fière d'elle », résume un proche.
Exaucé, son rêve s'est ensuite brisé à cause des agissements présumés de deux collègues gradés de la brigade territoriale (BT) de Joigny (Yonne) où elle avait été affectée en octobre 2012. Jugés pour harcèlement sexuel, cet adjudant et ce maréchal des logis-chef comparaissent aujourd'hui devant la 10e chambre correctionnelle à Paris.
Poursuivis après une enquête préliminaire, étayée par l'inspection générale de la gendarmerie nationale, les prévenus, âgés de 38 et 37 ans, sont soupçonnés d'avoir imposé de façon répétée à leur collègue des propos ou des comportements à connotation sexuelle, entre octobre 2012 et novembre 2013.
« Au fil des mois, Marie se décomposait [...] Je n'ai pas compris, ce n'était pas du tout sa nature. Elle ne voulait plus aller à Joigny [...] Petit à petit, sa flamme s'est éteinte, à l'usure », rapportera son compagnon aux enquêteurs. Cet état de détresse, jugé « évident » et « sincère » par un commandant en novembre 2013, Marie l'impute à ces deux gradés de la BT. « Les conditions d'exercice de ses fonctions se sont rapidement dégradées du fait de leurs sollicitations quotidiennes et dégradantes », estime Me Elodie Maumont, avocate de Marie. Selon le récit de celle-ci, l'adjudant se montrait entreprenant, insistant et graveleux. « Il disait que les Réunionnaises étaient des chaudasses, ajoutant Allez, avoue toi aussi », témoignera Marie. Sans compter les « gémissements » sans équivoque derrière elle dans les escaliers ou cette proposition de « plan à trois » lors d'une patrouille de nuit. Marie assure avoir résisté, refusant les avances du sous-officier. « Il a alors commencé à être très méchant avec moi. Il m'a dit que, si je ne me sentais pas bien, il fallait que je parte. » Quant au maréchal des logis-chef, il est accusé d'avoir multiplié les propos salaces et explicites, du style « Quand est-ce qu'on b... ? » joignant parfois le geste à la parole en exhibant un bâton télescopique, par exemple.
Mais s'opposer à deux supérieurs hiérarchiques, ce n'est pas simple. Marie était alors sous contrat et craignait pour sa carrière. Elle a fini par dénoncer les faits. « Ma cliente a beaucoup souffert de ces violences verbales et psychologiques, de ces humiliations. Elle a eu des arrêts de travail, et même des idées suicidaires », insiste Me Maumont, également conseil de l'Association de défense des droits des militaires (Adefdromil-droit des victimes). Marie, affectée depuis en région parisienne, assistera au procès. Décrit comme « un très bon enquêteur », l'adjudant a évoqué un « jeu réciproque ». L'autre prévenu a nié l'intégralité des accusations. Ils sont visés par une enquête disciplinaire.
"Yonne : deux gendarmes sont poursuivis pour harcèlement aggravé sur une collègue
Ce mardi 2 février 2016, le procès de deux gendarmes de Joigny s'ouvrira devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est reproché à ces gradés d'avoir harcelé sexuellement et moralement une femme gendarme, leur subordonnée, entre octobre 2012 et novembre 2013. (...)
Avocat associé et fondateur - Spécialisé en droit pénal avec la qualification spécifique droit pénal militaire Dotée d'une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense ...) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires ...). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations…
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