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Usurpation de titres : les déboires d’un faux colonel …

Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé

Etre avocats de militaires exige de suivre dans la presse l’actualité qui les concerne.

Les événements malheureux sont souvent à la une et ces derniers temps l’Arme n’a pas été épargnée.

Pourtant, parfois, l’actualité donne à sourire tant les faits relatés peuvent apparaître cocasses …

Ainsi cette semaine, notre attention a été attirée par plusieurs articles parus dans la presse quotidienne régionale relatant les déboires d’un « faux colonel de la Légion« .

Ouest France précise ainsi dans un article portant titre « Charente Maritime. Un faux colonel de la Légion en garde à vue«  publié  le 20 janvier 2016  :

« Un sexagénaire de l’île d’Oléron, qui se faisait passer pour un ancien officier de la Légion étrangère pour assister à diverses cérémonies a été placé en garde à vue.

« Depuis plusieurs années, cet individu se présentait comme colonel de la Légion étrangère, ancien agent des services de renseignements et apparaissait en uniforme (de la Légion étrangère, NDLR) arborant la Légion d’honneur et l’Ordre national du mérite durant les cérémonies patriotiques sur l’île d’Oléron », selon la gendarmerie de Rochefort. 

Mais « son comportement a fini par attirer l’attention des militaires, qui ont décidé de mener des investigations à son sujet », a-t-on précisé de même source. 

« Port illégal d’uniforme et de décorations »

Les gendarmes ont placé l’homme en garde à vue le 14 janvier pour « port illégal d’uniforme et de décorations, usurpation de titre et de fonctions »

Ils ont découvert que le suspect n’a jamais appartenu à l’armée, et encore moins fait partie d’un quelconque service de renseignements. Il s’était inventé une fausse identité, se présentant sous le nom d’« Aramis de Saint-Gilles Roulin »

Il campait toutefois son rôle d’officier avec beaucoup de conviction, et a pu ainsi abuser ses interlocuteurs pendant si longtemps. « Il portait une tenue cohérente », a précisé un gendarme. « Il avait de vrais fourreaux d’épaules, l’insigne du 2e REP (Régiment étranger de parachutistes), celui de l’Ordre national du mérite et la fourragère de la Légion d’honneur. Le seul élément qui pouvait surprendre, c’était l’insigne du commando Guyane, un stage de 15 jours qui n’est rien pour un légionnaire », a-t-il souligné. 

Le parquet de La Rochelle a décidé de poursuivre l’enquête afin de mieux comprendre la personnalité de l’intéressé et ses motivations. »

Bien sur, le « faux colonel » bénéficie de la présomption d’innocence comme tout justiciable.

Rappelons enfin que l’usurpation de titres est un délit pénal prévu et sanctionné à l’article 433-17 du Code pénal au titre des atteintes à l’administration publique qui énonce :

« L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l’activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans. »

© MDMH – Publié le 22 janvier 2016

 

Maître Elodie MAUMONT