Par Me Delphine MAHE, avocat collaborateur Le Conseil National des Barreaux (CNB), établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, est l’institution nationale qui représente l’ensemble des avocats exerçant en…
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Par Hannelore MOUGIN, élève avocat et Me Aïda MOUMNI, avocat associé La FRANCE mérite-t-elle une fessée ? En cette année particulièrement placée sous les auspices des droits de l’enfant, après…
Par Hannelore MOUGIN, élève avocat et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un arrêt en date du 10 février 2015, la Cour de cassation s’est prononcée sur la légalité pour…
Par Me Elodie Maumont et Me Aline Tellier La prévarication est le fait de manquer aux obligations résultant de sa charge ou de son mandat. Selon l’article R 334-19 intitulé…
Par Hannelore Mougin, élève avocat et Me Elodie Maumont Nous évoquions il y a quelques jours l’état du droit en matière de choix de prénom et le contrôle du juge….
Par Me Elodie Maumont et Me Delphine Mahé Petit rappel de jurisprudence : Aux termes de l’article L.323-6 alinéa 1er du Code de Justice Militaire : « Le fait pour tout…
Par Hannelore Mougin, élève avocat et Me Elodie Maumont Le prénom est un élément essentiel de l’identité d’une personne et le choix de celui-ci relève des parents. La Cour européenne…
Par Me Delphine Mahé et Me Elodie Maumont « Aux Grands Hommes, la Patrie Reconnaissante », cette inscription célèbre ornant le fronton du Panthéon, pourrait à elle seule résumer la vocation première…
MDMH AVOCATS a le plaisir d’annoncer le lancement d’une chronique en droit des pensions militaires d’invalidité. A retrouver sur notre blog dès vendredi, cette chronique a pour vocation de répondre aux questions les plus fréquemment…
Par Aïda Moumni, avocat associé et Aline Tellier, avocat collaborateur Par bon sens, le délai de recours contentieux, en matière administrative, ne court qu’à compter de la publicité donnée à…
