Le Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 avait institué pour les sapeurs pompiers de Paris l’indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers qui correspondait jusque récemment à 25% de la solde de base et jusqu’à 50% de la solde, pour les militaires à solde spéciale.
Les marins pompiers de Marseille bénéficiaient également d’une indemnité équivalente instituée par décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 intitulée ‘indemnité pour risque » calculée selon les mêmes modalités précédemment citées.
Le décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l’indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l’indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris prévoit ainsi une augmentation du montant de cette prime qui se fera progressivement à compter de l’année 2020 en passant à 26% de la solde de base et atteindra 31% en 2023.
Cette revalorisation reste bienvenue étant rappelé que cette indemnité est prise en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite depuis l’année 2004.
Pensez toujours à vérifier vos droits à solde et indemnités. MDMH peut vous conseiller si besoin.
pour en savoir plus : https://www.droitdesmilitaires.fr/58065
© MDMH – Publié le 21 octobre 2020
crédit photo : adrien-xplr-7x18e4cF-nk-unsplash
Dotée d'une expertise en droit des militaires, Aïda MOUMNI a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux financier, social, indemnitaire et de fin de service des militaires et anciens militaires (soldes, accessoires de solde, Louvois, trop-perçus, moins versés, lien au service, retraite, pension de réversion, indemnités de départ ...) Elle intervient conjointement avec Elodie MAUMONT dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d’invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres).
- rapport du HCECM : la reconversion des militaires et gendarmes en chiffres - 24 novembre 2021
- titre de perception annulé et prescription biennale : le recours juridictionnel interrompt le délai de la prescription - 18 novembre 2021
- La reconnaissance de la Nation envers ses combattants : rappel des droits et avantages qui leurs sont accordés - 10 novembre 2021
