Confirmation d'envoi - MDMH Avocats

4 mai 2025

Droit au silence des militaires : l'article L 4137-1 alinéa 5 du code de la défense censuré

Maître Elodie MAUMONT

Au cours de ces dernières semaines, MDMH AVOCATS a régulièrement tenu informés ses lecteurs et visiteurs, de la procédure relative à la Question...

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24 avril 2025

MDMH AVOCATS défend le droit au silence des militaires devant le Conseil constitutionnel

Maître Elodie MAUMONT

Ce mardi 22 avril 2025, le cabinet MDMH AVOCATS, par Me Edith WULLSCHLEGER, avocate collaboratrice a eu l’honneur de plaider devant le Conseil const...

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18 avril 2025

Désertion : les chiffres actualisés

Maître Elodie MAUMONT

Il y a quelques jours, était déposé, à l’Assemblée nationale, un rapport d’information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagn...

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9 avril 2025

Congés maladie des militaires : la rémunération est impactée en l'absence de lien au service

Maître Aïda MOUMNI

Les militaires qui subissent une maladie ou une blessure peuvent être placés en arrêt de travail. L'article L 4138-3 du code de la défense prévoi...

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28 mars 2025

#MeToo des armées : la Cour de cassation rappelle que l’impunité n’est pas une fatalité

Maître Elodie MAUMONT

Le 26 mars 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle (cf. affaire G 24-80.028) qui sonne comme un r...

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13 mars 2025

formation spécialisée, lien au service et remboursement : le consentement préalable du militaire est requis

Maître Aïda MOUMNI

Les militaires de carrière ou de contrat peuvent être amenés à être admis à des formations financées par le ministère des armées dont certain...

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