Depuis la parution du décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020, les militaires et gendarmes placés en position de congé du blessé, de congé de longue maladie ou de longue…
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Les militaires et gendarmes font régulièrement l’objet de notifications de trop perçus ou trop versés de solde et ce, malgré l’abandon du logiciel LOUVOIS au profit de source solde… Notification…
Nul ne ne peut être militaire s’il ne dispose pas des aptitudes physiques et psychiques à servir. L’aptitude à servir est également vérifiée régulièrement pour les militaires tout le long…
MDMH Avocats a défendu devant la cour administrative d’appel un cas intéressant s’agissant d’un gendarme blessé en service au niveau de la cheville droite une première fois puis une seconde…
Le 14 juillet est jour de fête nationale et l’occasion de célébrer la nation française dans toutes ses dimensions dont l’essence même est contenue dans la devise « Liberté, Egalité, Fraternité »….
La cour administrative d’appel de Versailles a rendu un arrêt intéressant concernant un agent contractuel dans un établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE) qui avait fait l’objet d’un licenciement…
Le conseil d’Etat a rendu un arrêt intéressant en date du 22 mars 2022 qui précise les conditions d’octroi et de calcul d’une pension militaire d’invalidité en cas d’infirmités multiples….
Le décret n° 2022-902 en date du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires a été publié…
La fin de l’Etat militaire résultant d’une radiation des cadres pour réforme définitive doit être prononcée d’office par le ministre des Armées ou, pour les gendarmes, par le ministre de…
La Cour administrative d’appel de Nancy a rendu un arrêt très intéressant au terme duquel elle a jugé que le demi traitement versé dans l’attente d’une mise en disponibilité ou…
