Par Myriam MARRACHE, Stagiaire et Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé Lors du départ à la retraite (bien méritée), un militaire, soit qu’il ait atteint le nombre d’années de service pour bénéficier d’une…
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Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Dans un article du 20 juillet 2018 concernant le temps de travail des gendarmes et des policiers, nous évoquions la…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé Le journal quotidien « Libération » a publié ce jour une enquête sur les difficultés récurrentes rencontrées par les légionnaires pour la reconnaissance de leurs droits en tant que militaires…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé Le Code de la défense prévoit en son article L 4139-10 le mécanisme du congé du personnel navigant pouvant être accordé aux militaires servant en vertu d’un…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Comme évoqué à l’occasion de notre article du 1er mars dernier, le gouvernement a apporté son assurance que les spécificités…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé La direction du personnel militaire de la Marine Nationale a publié le 17 janvier 2019, une nouvelle instruction adoptée le 27 août 2018 relative « aux…
Par Aïda MOUMNI, avocat associé Les militaires atteints d’une invalidité au moins égale à 60% et bénéficiaires d’une pension d’invalidité à ce titre, ont droit à une majoration de leur…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans…
Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé MDMH AVOCATS a eu l’honneur d’être interviewé par « La Loutre de l’armement » dans le Bulletin 113 de l’Association Amicale des Commissaires et Officiers Administratifs…