Justice et code militaire : défendre les droits des militaires avec humanité

Chez MDMH Avocats, nous savons que derrière chaque uniforme, il y a une personne, une histoire, un parcours et souvent une famille. Le militaire est un justiciable, mais un justiciable et un citoyen en uniforme, régie par le Code de justice militaire, ce qui peut être une source de stress et d'inquiétude pour les militaires confrontés à des infractions pénales. Notre mission est de vous accompagner à chaque étape, avec bienveillance et expertise, pour défendre vos droits et préserver votre dignité et vos intérêts.

Consultation juridique

Qu'est-ce que la justice militaire ?

La justice militaire est une branche spécifique du droit qui encadre les infractions commises par les membres des forces armées. Cette justice repose sur un texte fondamental : le Code de justice militaire, qui prévoit des règles particulières applicables aux militaires.

Contrairement à la justice de droit commun, la justice militaire prend en compte la spécificité du statut des militaires, les exigences de leur métier, mais aussi les contraintes liées aux opérations sur le terrain, en missions, sur le territoire ou en Opérations extérieures (OPEX).

Chez MDMH Avocats, nous comprenons ces particularités, car nous accompagnons depuis plus de 15 ans des militaires issus de différents corps d'armée.

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Le Code de justice militaire : un cadre spécifique pour les militaires

Le Code de justice militaire prévoit des dispositions spécifiques adaptées à la réalité des missions militaires, qu'il s'agisse d'opérations intérieures ou extérieures. Il encadre notamment :

Les infractions propres au statut militaire (désertion, refus d’obéissance, violences et outrages sur subordonné ou supérieur, destruction d’aéronef …

Les juridictions compétentes et les règles de procédure spécifiques pour juger les militaires en temps de paix ou en temps de guerre.

" Nous avons conscience que la discipline militaire impose des devoirs particuliers, mais cela ne doit jamais se faire au détriment des droits fondamentaux de la personne. "

Élodie MAUMONT, avocat associé chez MDMH Avocats.

Les principales infractions en justice militaire : comprendre les enjeux humains

Les infractions prévues par le Code de justice militaire peuvent avoir des conséquences graves sur la carrière et la vie personnelle des militaires concernés. Chez MDMH Avocats, nous avons à cœur de replacer l'humain au centre des procédures.
Parmi les infractions les plus courantes :

Désertion

Comprendre les motivations derrière un départ non autorisé est essentiel. Chaque situation est unique et mérite d'être analysée avec soin.

Refus d'obéissance

Parfois, des tensions sur le terrain ou des ordres perçus comme injustes peuvent entraîner des refus. Il en est de même et de plus fort pour les ordres illégaux. Nous vous aidons à défendre votre position.

Violences et outrages sur subordonné

Malheureusement des brimades peuvent encore exister dans les rangs militaires. Nous accompagnons les victimes avec discrétion et respect.

Notre approche repose sur une écoute attentive et une analyse personnalisée de chaque dossier. Nous ne portons pas de jugement. Chaque militaire a le droit d'être entendu, compris et défendu, quelles que soient les circonstances.

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Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en justice militaire ?

Les militaires sont souvent démunis face à des procédures judiciaires qui peuvent paraître complexes et intimidantes. Chez MDMH Avocats, nous avons développé une expertise unique en matière de justice militaire, mais surtout, nous apportons un soutien humain et personnalisé.

Nos engagements :

Écoute active : Chaque dossier est unique. Nous prenons le temps d'écouter votre histoire, vos craintes, et vos attentes.

Accompagnement personnalisé : De la première consultation jusqu'au dénouement de votre affaire, vous ne serez jamais seul face à la justice.

Défense de vos droits fondamentaux : Derrière chaque procédure, il y a un être humain. Nous défendons vos droits avec fermeté, mais aussi avec respect et humanité.

"Nous croyons que chaque militaire a le droit à une défense équitable, quel que soit le contexte. Nous sommes là pour vous aider à traverser ces épreuves avec dignité."

Élodie Maumont, avocat associé chez MDMH Avocats.

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Quelques exemples de cas que nous traitons régulièrement

Chaque cas est différent. Nous adaptons notre approche à la situation particulière de chaque militaire.

Désertions et refus d'obéissance

Violation de consignes

Violences et outrages sur subordonné ou supérieur

Blessures involontaires

Destruction matériel

Harcèlement au sein de l’armée (moral, sexuel, sexiste)

Notre approche repose sur une écoute attentive et une analyse personnalisée de chaque dossier. Nous ne portons pas de jugement. Chaque militaire a le droit d'être entendu, compris et défendu, quelles que soient les circonstances.

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Contactez-nous pour un accompagnement humain et juridique

Si vous êtes militaire et que vous faites face à une procédure judiciaire, ne restez pas seul face à la justice militaire.

Chez MDMH Avocats, nous avons une connaissance approfondie du Code de justice militaire, mais surtout, nous comprenons les réalités du terrain et les enjeux humains derrière chaque affaire.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour bénéficier d'une consultation personnalisée.

consultation juridique

Élodie Maumont

Avocat associé du cabinet MDMH

Maitre Elodie MAUMONT est avocat spécialiste en droit pénal militaire.
Elle a été la première avocate en France à être spécialisée en droit pénal militaire suivant le chemin tracé par son éminent confrère Jean BOUDOT, pionnier en la matière et avocat au Barreau de Marseille et de Paris.
Maitre Elodie MAUMONT est régulièrement sollicitée par la presse sur ce domaine spécifique du droit pénal militaire et du droit des militaires au sens large.

Nous intervenons dans toute la France et tout particulièrement devant les juridictions spécialisées en matière pénale militaire ou JDCS (juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire) de Paris, Metz, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Lille et Cayenne.

Nous contacter

Vous souhaitez des informations sur votre situation et être conseillé, assisté et le cas échéant être représenté en justice pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation conforme à votre situation.

Vous pouvez nous contacter soit à notre cabinet MDMH AVOCATS, 87 boulevard Sébastopol – 75002 PARIS, Tel 01 55 80 70 80, soit en remplissant le formulaire ci-contre.