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23 janvier 2026
Harcèlement moral du militaire : quand la protection fonctionnelle reconnue par le juge administratif ouvre la voie à l'action pénale
Maître Elodie MAUMONT
À propos du jugement du tribunal administratif d’Amiens du 3 octobre 2025, n° 2301813 Par un jugement du 3 octobre 2025, le tribunal administratif...
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15 janvier 2026
L'accident cardiaque en service désormais présumé imputable
Maître Aïda MOUMNI
Par son arrêt du 18 juillet 2025 (n° 476311), le Conseil d’État opère un revirement de jurisprudence bienvenu en matière d’accident de servic...
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1 janvier 2026
Vœux 2026 – Toujours à vos côtés
Maître Elodie MAUMONT
En cette nouvelle année 2026, nos premières pensées vont aux militaires et à l’ensemble des personnels de la défense et de la sécurité intér...
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18 décembre 2025
Trêve des confiseurs : MDMH AVOCATS aux côtés de celles et ceux qui servent
Maître Elodie MAUMONT
À l’approche des fêtes de fin d’année s’ouvre traditionnellement la trêve des confiseurs, ce temps suspendu où l’activité ralentit, où ...
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12 décembre 2025
IDPNO pour les militaires : des droits et des devoirs
Maître Aïda MOUMNI
Le décret n° 91‑606 du 27 juin 1991 institue l’Indemnité de départ des non officiers (IDPNO) afin d’accompagner la reconversion des militair...
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5 décembre 2025
La radiation pour inaptitude médicale sans infirmité : une réforme assumée par le ministre des armées
Maître Aïda MOUMNI
A la suite de la parution de l'arrêté du 12 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme qui a fait l...
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