Confirmation d'envoi - MDMH Avocats

21 mai 2026

Violation de consignes par militaire : une relaxe rappelle l’exigence d’une consigne claire et connue

Maître Elodie MAUMONT

Violation de consignes par militaire : la nécessaire preuve d’une consigne claire, connue et applicable Le délit de violation de consignes occupe ...

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18 mai 2026

Policier blessé en service : accident de service, imputabilité et CITIS

Maître Aïda MOUMNI

Les fonctionnaires de la Police nationale exercent des missions qui les exposent quotidiennement à des risques particuliers. Une intervention diffici...

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12 mai 2026

Militaires victimes d’agression sexuelle, de viol ou de harcèlement : que faire en cas de classement sans suite ?

Maître Elodie MAUMONT

Pour un militaire victime de harcèlement moral ou sexuel, de violences sexuelles, d’agression sexuelle ou de viol, le dépôt de plainte constitue ...

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7 mai 2026

Classement sans suite et procédure disciplinaire militaire : attention au motif « autre procédure »

Maître Elodie MAUMONT

Lorsqu’une procédure pénale visant un militaire est classée sans suite, la décision est parfois perçue comme la fin définitive du dossier. En ...

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5 mai 2026

Reconversion des militaires vers une entité étrangère : déclaration obligatoire pendant 10 ans

Maître Aïda MOUMNI

À l’heure où les enjeux de souveraineté, de sécurité nationale et de protection des savoir-faire militaires occupent une place croissante, le l...

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22 avril 2026

Refus de mutation dans la police nationale : comment contester un refus de l’administration ?

Maître Aïda MOUMNI

Dans la police nationale, lorsqu’une demande de mutation est refusée, l’agent se retrouve bien souvent face à une décision très peu explicit...

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