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7 mai 2026
Classement sans suite et procédure disciplinaire militaire : attention au motif « autre procédure »
Maître Elodie MAUMONT
Lorsqu’une procédure pénale visant un militaire est classée sans suite, la décision est parfois perçue comme la fin définitive du dossier. En ...
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5 mai 2026
Reconversion des militaires vers une entité étrangère : déclaration obligatoire pendant 10 ans
Maître Aïda MOUMNI
À l’heure où les enjeux de souveraineté, de sécurité nationale et de protection des savoir-faire militaires occupent une place croissante, le l...
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22 avril 2026
Refus de mutation dans la police nationale : comment contester un refus de l’administration ?
Maître Aïda MOUMNI
Dans la police nationale,  lorsqu’une demande de mutation est refusée, l’agent se retrouve bien souvent face à une décision très peu explicit...
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13 avril 2026
Agressions sexuelles dans l’armée : un dossier relancé après cassation
Maître Elodie MAUMONT
Après deux cassations en 2025, l’affaire du dentiste militaire poursuivi pour agressions sexuelles est revenue devant la cour d’appel de Paris. C...
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3 avril 2026
Réforme du cumul emploi-retraite des militaires : clarification des règles juridiques
Maître Aïda MOUMNI
La réforme des retraites issue de la loi du 14 avril 2023 a profondément modifié les équilibres du système français de retraite en relevant prog...
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13 mars 2026
Militaires : le juge administratif annule une sanction disciplinaire pour absence de preuve
Maître Elodie MAUMONT
Le contentieux disciplinaire militaire reste marqué par une large marge d’appréciation laissée à l’autorité militaire. Pour autant, cette lib...
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