Confirmation d'envoi - MDMH Avocats

18 juillet 2024

Catégorie et groupe de sanctions : quelle différence ?

Maître Elodie MAUMONT

Régulièrement, MDMH AVOCATS est interrogé par les militaires de tous corps et de tous grades sur les contentieux disciplinaires qui les concernent....

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5 juillet 2024

Protection fonctionnelle : la gendarmerie condamnée à payer les frais d’avocats

Maître Elodie MAUMONT

Depuis plusieurs années, l’administration et tout particulièrement le Ministère des armées par sa direction des affaires juridiques (DAJ) et la ...

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28 juin 2024

La perte des bonifications de retraite militaire peut être compensée

Maître Aïda MOUMNI

En tant qu'agents de la fonction publique d'Etat, les militaires bénéficient d'une retraite qui relève du code des pensions civiles et militaires d...

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24 juin 2024

Harcèlement sexuel au cabinet militaire du MINARM : le délibéré

Maître Elodie MAUMONT

Ainsi que nous l'avions rapporté dans notre article du 23 mai dernier, le 16 mai 2024 se tenait devant la 10ème chambre du Tribunal judiciaire de Pa...

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7 juin 2024

Allocations du fonds de prévoyance militaire et la notion d'enfant à charge

Maître Aïda MOUMNI

Les militaires bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité et qui ont fait l'objet d'une réforme pour inaptitude définitive à tout emploi...

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23 mai 2024

Harcèlement sexuel au cabinet militaire du MINARM

Maître Elodie MAUMONT

Il y a tout juste une semaine, le jeudi 16 mai 2024, se tenait devant la 10ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris, la chambre spécialisée en a...

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