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Carrière du militaire

Tout savoir sur la carrière du militaire

Cabinet d’avocats animé par ses deux avocats associés et fondateurs, Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI et enrichi de ses avocats collaborateurs et de son assistante administrative, MDMH AVOCATS a développé, au fil des ans, une solide expérience en droit militaire, en droit des militaires lui valant d’être considéré comme un cabinet d’avocats pionnier en la matière, œuvrant à la construction d’un corpus juridique qu’est aujourd’hui le droit militaire.
Précisément c’est le sujet de la carrière du militaire qui, depuis la création de MDMH AVOCATS en 2009, et même avant depuis 2001 pour Maître Elodie MAUMONT, avant même qu’elle ne prête serment en janvier 2003, est au cœur de notre activité tant en conseils qu’en contentieux.
Militaires français en train de défiler de dos
Pour permettre la mise en œuvre de ce droit à la reconversion, de nombreux dispositifs existent pour permettre une transition professionnelle :
De l’entrée en service à la radiation des contrôles et des cadres, en passant par la notation, l’avancement, ou encore la mutation, l’habilitation ou les incidents de carrière (sanctions disciplinaires et professionnelles, suspension de fonctions, relève de commandement …), MDMH AVOCATS accompagne les militaires et les gendarmes dans la gestion de leur carrière.
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Évaluation de votre situation

Audit de vos droits et garanties, détermination des actions à mener, information préalable du budget d'honoraires à prévoir

Assistance et représentation en justice

Si nécessaire, saisine de la Commission de Recours de l’Invalidité (CRI), de la Commission des recours des militaires (CRM), et du tribunal administratif ou correctionnel (RAPO, constitution de partie civile, recours pensions, infections nosocomiales, responsabilité de l’Etat, faute de service …)

Accompagnement personnalisé

Conseils et suivi des demandes et démarches, accompagnement (courriers, lettres, négociation / contre-proposition Brugnot, assurance, conseil régional de santé, conseil supérieur de santé …)
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Le recrutement dans l'armée française

Le recrutement des militaires

Aux termes de l’article L 4132-1 du Code de la défense :

« Nul ne peut être militaire :

1° S'il ne possède la nationalité française, sous réserve des dispositions de l'article L. 4132-7 ;

2° S'il est privé de ses droits civiques ;

3° S'il ne présente les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction ;

4° S'il n'est âgé de dix-sept ans au moins, ou de seize ans pour recevoir une formation générale et professionnelle en qualité de volontaire dans les armées ou en qualité d'engagé dans une école militaire.

Ces conditions sont vérifiées au plus tard à la date du recrutement.

Le mineur non émancipé doit être pourvu du consentement de son représentant légal. »

Le Code de la Défense décline ensuite les dispositions applicables aux militaires de carrière (articles L 4132-2 à L 4132-4) et aux militaires servant en vertu d’un contrat ou militaires sous contrat : officiers sous contrat, militaires engagés, militaires commissionnés, volontaires, volontaires stagiaires du service militaire adapté, militaires servant à titre étranger (Légion étrangère) (articles L 4132-5 à L 4132-12 du code de la défense)

Ainsi le recrutement au sein des forces armées répond à des conditions particulières qui peuvent être source de contentieux s’agissant notamment de l’appréciation de l’aptitude médicale pour servir et de l’établissement du profil SIGYCOP.

Le recrutement des personnels civils

La notation du militaire

La mutation

Aux termes de l’article L 4121-5 du Code de la défense :

« Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les mutations tiennent compte de la situation de famille des militaires, notamment lorsque, pour des raisons professionnelles, ils sont séparés :
1° De leur conjoint ;
2° Ou du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité, lorsqu' ils produisent la preuve qu' ils se soumettent à l' obligation d' imposition commune prévue par le code général des impôts ;
La liberté de résidence des militaires peut être limitée dans l'intérêt du service.
Lorsque les circonstances l'exigent, la liberté de circulation des militaires peut être restreinte. »

De ces dispositions il y a lieu de rappeler d’abord le principe de mobilité auquel sont soumis les militaires qui seront, sauf exceptions, amenés à être mutés, dans le cadre de leur parcours professionnel, à leur demande ou d’office si l’intérêt du service l’exige.

La mutation sur demande ou pour convenances personnelles

La mutation d'office

L'avancement

L'habilitation

Pour exercer certaines activités, le militaire doit faire l’objet de procédures particulières dites d’habilitation.
Il en est ainsi de l’habilitation OPJ pour les gendarmes ou encore de l’habilitation secret défense.

L'habilitation OPJ

L'habilitation secret défense

Les récompenses, le TRN, la carte du combattant, les médailles et décorations

Les récompenses, lettres de félicitations et témoignages de satisfaction

Le titre de reconnaissance de la Nation et la carte du combattant

Les médailles et décorations

Les incidents de carrière

Divers incidents, à la gravité variable, peuvent émailler la carrière des militaires et des gendarmes en suite de faits présumés ou établis, commis en ou hors service.

En suite de ces mises en cause, justifiées ou non, diverses mesures administratives peuvent être infligées au militaire concerné.

Il en est ainsi notamment de la suspension de fonctions, des sanctions disciplinaires, des sanctions professionnelles, de la relève de commandement, de la perte de grade et radiation d’office …

La suspension de fonctions

Les sanctions disciplinaires

Les sanctions professionnelles

Les mesures hybrides : le détachement, la relève du commandement

La perte de grade et la radiation d’office

Nous contacter
Vous souhaitez des informations sur votre situation et être conseillé, assisté et le cas échéant être représenté en justice pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation conforme à votre situation.

Vous pouvez nous contacter soit à notre cabinet MDMH AVOCATS, 87 boulevard Sébastopol – 75002 PARIS, Tel 01 55 80 70 80, soit en remplissant le formulaire ci-contre.

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