Défense des militaires

MDMH Avocats a développé une expertise reconnue dans la défense des droits des militaires.

MDMH a ainsi acquis sa notoriété dans le cadre de nombreux dossiers de harcèlement moral et sexuel mais traite également de tous les aspects de la carrière du militaire, tous corps et grades confondus (armée de terre, armée de l’air, marine nationale, légion étrangère, gendarmerie, réserve) et des difficultés qu’il peut rencontrer en service et hors service :

  • engagement : démission, désertion, résiliation de contrat, pécule…
  • notation,
  • mutation,
  • avancement,
  • pension militaire d’invalidité,
  • indemnisation des préjudices, jurisprudence Brugnot…
  • solde et attributs de la solde, Louvois, trop perçu …
  • retraites.

MDMH intervient spécialement à tous les stades de la procédure en demande et en défense devant les Juridictions pénales ou administratives et les instances spécialisées (Conseil d’enquête, Commission des Recours des Militaires, Tribunaux des pensions militaires d’invalidité…).

MDMH AVOCATS intervient partout en France et accepte d’être désigné, sous réserve de l’analyse préalable du dossier, au titre de l’aide juridictionnelle s’agissant de la défense des militaires et anciens militaires devant les Tribunaux des pensions militaires d’invalidité.

Droit pénal

MDMH Avocats couvre de nombreux domaines du droit pénal : droit pénal des personnes physiques et droit pénal des personnes morales, en défense ou en partie civile.

MDMH intervient plus spécifiquement pour le contentieux et le conseil dans les domaines suivants :

  • Pénal général et spécial ;
  • Pénal de la presse, de l’audiovisuel et des libertés publiques (droit de réponse, diffamation, injure, dénigrement de produits, vie privée, droit à l’image…).

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

MDMH Avocats conseille, assiste et représente ses clients dans les différentes étapes de leur vie privée.

MDMH intervient dans des procédures variées, à savoir :

  • Adoption et filiation,
  • Mesures relatives à l’autorité parentale (droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…),
  • Concubinage et PACS,
  • Changement de régime matrimonial,
  • Divorce par consentement mutuel ou contentieux, de l’introduction de la requête à la liquidation et au partage de la communauté,
  • Mesures de protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle…)
  • Changement de nom,
  • Droit des successions et des donations,
  • Droit du patrimoine,
  • Droit des mineurs…

Droit des obligations

Disposant d’une compétence civiliste, MDMH Avocats assiste et représente ses clients devant les juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal de Commerce…) tant dans le cadre de procédures au fond qu’en matière de référés.

MDMH dispose également d’un véritable savoir-faire en matière de conseil.

MDMH Avocats a notamment traité de nombreux dossiers dans les domaines suivants :

  • Droit de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle,
  • Droit des contrats,
  • Droit commercial,
  • Droit de la consommation,
  • Droit immobilier,
  • Droit de la construction…

Droit social

MDMH Avocats conseille et accompagne ses clients, particuliers et entreprises, à l’occasion des problématiques et litiges auxquels ils se trouvent confrontés dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail.

MDMH les assiste et les défend dans le cadre des procédures précontentieuses et judiciaires.

MDMH couvre l’ensemble des champs d’intervention en droit social et notamment :

  • Formation et rupture du contrat de travail ;
  • Exécution du contrat de travail : droits et obligations des parties, règles régissant les rapports salariés/employeurs (loi & convention collective)…
  • Règlement et contentieux des licenciements individuels et collectifs devant les juridictions prud’homales.

Droit des étrangers et de la nationalité

MDMH Avocats accompagne ses clients dans toutes les démarches et procédures permettant de résider régulièrement sur le territoire français, de la demande gracieuse à la procédure contentieuse.

Il intervient également dans toutes les procédures relatives à l’acquisition de la nationalité française.