Les militaires peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires dites sanctions militaires. Ces sanctions militaires sont des décisions faisant grief pouvant être contestées dans un délai de deux mois soit directement devant la juridiction administrative soit par le recours aménagé du code de la défense.
Le Gendarme H., plus de 17 années de service, a fait l’objet d’une mesure de mutation d’office, mesure bien connue des gendarmes, sous le nom de MOIS, mutation d’office dans…
Par une décision récente du 20 novembre 2020 (N° 431508), les 7ème et 2ème chambres réunies du Conseil d’Etat viennent de préciser les règles de cumul des régimes d’invalidité des…
Publié au Journal officiel du 15 novembre 2020 (texte 4 sur 114), l’arrêté du 13 novembre 2020 porte approbation de l’instruction générale ministérielle n° 1300 sur la protection du secret…
Comme chaque fin d’année, les publications à venir ces prochaines semaines des tableaux d’avancement feront leurs lots d’heureux / chanceux et de malheureux / malchanceux entre ceux qui y seront…
En cours de discussion et en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi n° 3452 relative à la sécurité nationale introduit en son article 24 un nouveau délit…
Il y a quelques semaines, le Ministère des Armées a publié son fascicule « Les chiffres clés de la défense – 2020 ». Commenté par Madame la Ministre des Armées, Florence PARLY…
Le magazine Têtu publie dans son numéro d’octobre, novembre et décembre 2020 une enquête de Madame Léa FOURNIER sous le titre « De l’arc-en-ciel sous les drapeaux« , abordant le sujet de…
Si le tribunal administratif doit être saisi dans les 2 mois suivants une décision expresse de rejet du Ministre intéressé après un recours administratif préalable et obligatoire (RAPO) formé devant…
Il y a quelques semaines MDMH AVOCATS publiait un article portant titre « Militaire de retour d’OPEX, syndrome post-traumatique et violences : Voir du pays » un film à revoir » et invitait…
