Le contentieux de la contestation des refus d’agrément de l’habilitation secret s’est enrichi il y a trois jours d’une nouvelle décision faisant droit à la requête d’un requérant représenté par…
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Consacré au Conseil d’Etat sous le titre « Petits arrangements entre amis » (Albin Michel), l’ouvrage d’enquête d’Yvan STEFANOVITCH lève le voile sur cette institution très méconnue et, entre autres, sur…
En ce début de semaine, OPEX360.COM dans un article signé de Monsieur Laurent LAGNEAU titrait sur le recrutement dans l’armée de terre et les quelques 1700 recrues devant rejoindre prochainement…
Sauf demande expresse et décision contraire, la condamnation de peine d’emprisonnement avec sursis généralement prononcée par la chambre des affaires pénales militaires des juridictions correctionnelles à l’encontre des prévenus poursuivis…
Après plusieurs semaines de confinement, nous allons reprendre, petit à petit, avec prudence et vigilance, le cours de nos vies. Mais, en l’état et a minima jusqu’au 10 juillet 2020,…
Aujourd’hui, vendredi 8 mai 2020, nous célébrons le 75ème anniversaire de la fin de la guerre en Europe et de la capitulation du IIIème Reich après plus de cinq années…
Il y a quelques jours MDMH AVOCATS était saisi par un militaire qui s’interrogeait sur la légalité de l’ordre donné par son autorité hiérarchique de devoir, après avoir été placé…
Il y a quelques jours MDMH AVOCATS était interrogé par un militaire devant, sur ordre de sa hiérarchie, rédiger un compte rendu tendant à justifier les raisons pour lesquels, étant…
Il y a quelques mois maintenant à l’occasion de notre article Habilitation secret défense MDMH AVOCATS informait ses lecteurs et visiteurs des éléments en discussion lorsqu’il s’agit pour un militaire…
Pour asseoir une mesure administrative faisant grief à la suite de révélation de faits (au demeurant vrais ou faux, contestés ou non), il n’est pas rare que l’administration et quel…
