Souvent improprement dénommée « Loi BRUGNOT » par ceux qui la sollicitent, la jurisprudence dite BRUGNOT permet, ainsi que nous l’avons d’ores et déjà explicité à l’occasion de notre article « Articulation entre…
Consulter l'article
Ainsi que l’énonce l’article L 4137-1 du Code de la défense en son premier alinéa « les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent » notamment à des sanctions disciplinaires…
En ce début d’année, nombre de militaires déçus s’interrogent quant à l’opportunité d’un recours à l’encontre des tableaux d’avancement ne les inscrivant pas au grade supérieur malgré la qualité de…
« Devenir réserviste, c’est faire le choix de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans faire du métier des armes sa seule profession » ainsi que…
Le vendredi 20 décembre 2019, à l’aube d’une nouvelle décennie, le tribunal correctionnel de Paris rendait un jugement de condamnation dans l’affaire dite FRANCE TELECOM. Commentée comme étant une première…
Il y a quelques années maintenant l’Adefdromil-Aide aux victimes, par son Président, Monsieur Jacques BESSY avait dénoncé la suspension de l’accès au Bulletin Officiel des Armées pour tous dans un…
Il y a quelques jours MDMH AVOCATS assistait aux prestations de serment des jeunes avocats du Barreau de Paris dont l’une de ses collaboratrices. A l’occasion de cette cérémonie officielle,…
Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat, subir un arrêt maladie. Selon la durée de son arrêt…
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête en excès de pouvoir formée par un officier de…
