Il est un contentieux riche qui est celui du lien au service de l’affection dont un militaire peut souffrir et ayant donné lieu à l’attribution d’un Congé de Longue Maladie…
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Lorsqu’il intervient en police judiciaire et en qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), un gendarme est soumis à la notation et au contrôle de son activité par l’autorité judiciaire conformément…
Défini comme une marque distinctive d’appartenance à un groupe, un grade, un rang ou une fonction, un insigne tel l’insigne de tradition de la justice militaire traduit l’appartenance de son…
Le Code de justice militaire définit en son titre II « Les infractions d’ordre militaire ». Comme pour toute infraction, le texte incriminateur définit la peine encourue. Ces peines suivent, sauf exception,…
La crise sanitaire liée à la COVID-19 que nous vivons depuis plusieurs mois a profondément bouleversé nos conditions de vie et d’emploi. Pour faire face à ces difficultés notamment d’emploi…
« Passer rapport » voici une expression largement répandue chez les militaires et tout particulièrement au sein de l’armée de terre lorsque le militaire demande à être reçu au rapport…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « La protection du secret de la défense nationale« , la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice de la…
Les atrocités de la guerre ne laissent pas toujours indemnes et peuvent avoir des conséquences extrêmement préjudiciables dans la vie de ceux qui ont été déployés sur les théâtres d’opération….
Largement reprise, une dépêche de l’AFP diffusée le 29 juillet 2020, révèle l’ouverture d’une nouvelle enquête pour harcèlement sexuel dans les armées après la plainte de 2 femmes gendarmes pour…
Si le sujet des violences et du harcèlement sexuels au préjudice des femmes engagées dans les armées revient au cœur de l’actualité au gré des affaires judiciaires, celui des violences…
