Il y a quelques mois maintenant à l’occasion de notre article Habilitation secret défense MDMH AVOCATS informait ses lecteurs et visiteurs des éléments en discussion lorsqu’il s’agit pour un militaire…
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Pour asseoir une mesure administrative faisant grief à la suite de révélation de faits (au demeurant vrais ou faux, contestés ou non), il n’est pas rare que l’administration et quel…
A l’heure annoncée du confinement et ainsi que nous l’indiquions dans notre post du 17 mars 2020 MDMH AVOCATS continue à être à vos côtés durant cette période troublée de…
Au titre de ses garanties vis à vis de son agent, l’Etat est tenu d’accorder sa protection juridique au militaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales…
De Metz à Lyon, en passant également par Rennes, Bordeaux, Marseille, Toulouse ou encore Paris, MDMH AVOCATS parcourt les juridictions spécialisées en affaires pénales militaires pour assurer la défense et…
Lorsqu’un drame tel qu’un suicide survient et concerne un agent de l’Etat, au delà de la légitime émotion de ceux qui sont concernés, se pose la question de l’imputabilité au…
Le contentieux de l’avancement est riche et a profondément évolué ces dernières années, les juridictions administratives imposant de plus en plus régulièrement à l’administration de produire l’ensemble des éléments justifiant…
Définie comme « le procédé consistant à introduire un agent extérieur (le vaccin) dans un organisme vivant afin de créer une réaction immunitaire positive contre une maladie infectieuse », la vaccination qu’elle…
A grand renfort de communication et alors que la fidélisation et la condition des personnels dans les armées demeurent une réelle problématique, Madame la Ministre des Armées Florence PARLY avait…
Souvent improprement dénommée « Loi BRUGNOT » par ceux qui la sollicitent, la jurisprudence dite BRUGNOT permet, ainsi que nous l’avons d’ores et déjà explicité à l’occasion de notre article « Articulation entre…
