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Maître Elodie MAUMONT

Violation de consignes : QPC suite et fin … la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, suivant arrêt en date du 18 juin 2019, dit n’y avoir lieu à renvoi au conseil constitutionnel

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Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était en débat devant la juridiction correctionnelle s’agissant…

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Par | Droit des militaires, L'actu MDMH

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