MDMH Avocats publie régulièrement des articles relatifs à l’indemnisation des préjudices complémentaires dits « jurisprudence Brugnot » ou « loi Brugnot » et l’existence d’une responsabilité avec ou sans faute de l’Etat qui conditionne…
Les militaires qui sont formés par le ministère des armées se voient régulièrement demander en contrepartie de s’engager à rester en activité pour une durée plus ou moins longue sous…
A l’occasion des commémorations du 11 novembre et de la signature de l’armistice il y plus d’un siècle désormais nous ramène au temps de la première grande Guerre qui…
Les administrations ont souvent recours à la publication de notes générales appelées circulaires en vue d’assurer la mise en œuvre de une règlementation dans le cadre de leur service ou…
Le Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 avait institué pour les sapeurs pompiers de Paris l’indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers qui correspondait jusque récemment à 25% de…
Le SIGYCOP qui traduit l’aptitude médicale a servir constitue pour tout candidat au recrutement à un emploi au sein de l’un des corps de l’Armée, un passage obligé, préalable…
MDMH Avocats se charge régulièrement de problématiques de trop perçus de solde des militaires. La plupart du temps les problématiques de trop versés concernent les militaires de l’armée de…
MDMH avocats publiait un article il y a un an, annonçant notre décision de former un pourvoi devant le conseil d’Etat à la suite de deux arrêts défavorables rendus par…
Un arrêté en date du 28 août 2020 publié au journal officiel du 1er septembre 2020, a prévu de procéder à la revalorisation du point d’indice de pension militaire…
Depuis plusieurs années déjà, MDMH Avocats a décidé de promouvoir au travers de ce blog, l’information des militaires et anciens militaires quant à leurs droits. Compte tenu de l’importance de…
