Un tout récent décret publié le 13 août 2020, a mis en place une nouvelle allocation destinée à indemniser les militaires victimes d’une blessure ou d’une maladie déclarée imputable au…
Consulter l'article
Le décret 2020-799 du 29 juin 2020 publié au journal officiel du 30 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels…
MDMH Avocats a régulièrement publié des articles relatifs à l’indemnisation des blessures et maladies reconnues imputables au service et que l’on appelle communément « loi Brugnot » ou jurisprudence Brugnot….
Au cours de leur carrière, les militaires peuvent faire l’objet de détachements temporaires soit d’office ou sur demande agréée, en vue d’exercer des fonctions dans diverses administrations publiques ou entreprises…
MDMH Avocats reçoit régulièrement des appels de pompiers militaires qui se voient refuser un détachement ou une radiation des cadres à l’issue de la réussite à un concours de la…
MDMH Avocats a régulièrement publié des articles rappelant les incidences de l’état d’urgence sanitaire sur les délais pour former un recours administratif ou judiciaire. Pour rappel la loi n°…
La décision du départ en retraite pour les militaires signifie souvent la nécessité de gérer les tracas administratifs liées à la préparation du dossier de pension de retraite, la vérification…
Dans bien des cas MDMH Avocats se retrouve confrontés à des situation dans lesquelles les militaires qui nous consultent ignorent comment obtenir leur livret médical militaire ou se voient opposé…
MDMH Avocats avait régulièrement publié des articles annonçant le transfert du contentieux des pensions militaires d’invalidité à compter du 1er novembre 2019 auprès des juridictions administratives après l’adoption de la…
Le droit français reconnait aux militaires anciens combattants des droits spécifiques au titre de leur participation à des conflits armés auxquels la France à pris part. Parmi ces droits, la…
