Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l’objet de récompenses liées au service courant ou pour services exceptionnels en reconnaissance de la qualité…
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L’article L 4121-3 du Code de la défense rappelle l’interdiction pour les militaires d’adhérer à des groupements ou association à caractère politique. De même, les militaires sont exclus de part…
MDMH Avocats avait publié le 25 mai 2018 un article relatif à l’indemnisation des essais nucléaires dans le cadre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la…
La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 a prévu le transfert du contentieux des procédures militaires d’invalidité (PMI) vers les juridictions administratives à compter du 1er novembre…
Grâce à un amendement de la loi de finances pour l’année 2020, l’ensemble des veufs et veuves de plus de 74 ans d’anciens combattants bénéficieront d’une demi-part fiscale à compter…
MDMH Avocats avait publié le 19 avril 2019 un article relatif à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendue le 11 avril 2019 à la…
Depuis l’annonce d’une réforme en profondeur du système de retraite en 2019, nombre de militaires se demandaient de quelle façon ils seraient impactés cette fois. De même, la question du…
Les anciens combattants des pays ou territoires ayant appartenu aux anciennes colonies ou ceux ayant été placés sous tutelle ou protectorat, ont droit à une pension de retraite de même…
Les militaires affectés dans un département d’outre mer ou région d’outre mer ont droit à une indemnité d’installation lorsque cette affectation entraîne un changement de résidence. le droit applicable au…
En principe, le conjoint veuf ou divorcé d’un agent bénéficiaire d’une pension de retraite décédé, a droit à une pension de réversion. toutefois, en cas de remariage ou de…
