Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Myriam Marrache, Stagiaire La croix du combattant volontaire est une décoration militaire ayant pour objet de récompenser les combattants volontaires ayant servi au…
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Par Aïda MOUMNI, avocat associé Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de rejet intervenue à l’issue d’un…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé La loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou…
Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé Ainsi que nous l’avons évoqué à de nombreuses reprises dans le cadre de nos articles, le militaire atteint d’une blessure ou d’une maladie ne…
Par MDMH Avocats « La guerre est gagnée ! Voici la victoire. C’est la victoire des Nations Unies, et c’est la victoire de la France. L’ennemi allemand vient de capituler devant…
Par MDMH Avocats En ce premier jour du mois de mai, au cours duquel débuteront diverses commémorations annuelles, nous avons choisi d’évoquer le portrait de Madame Nancy WAKE qui fut la femme la plus…
Par Myriam MARRACHE, Stagiaire et Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé Lors du départ à la retraite (bien méritée), un militaire, soit qu’il ait atteint le nombre d’années de service pour bénéficier d’une…
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Dans un article du 20 juillet 2018 concernant le temps de travail des gendarmes et des policiers, nous évoquions la…
Par Aïda MOUMNI, Avocat associé Le journal quotidien « Libération » a publié ce jour une enquête sur les difficultés récurrentes rencontrées par les légionnaires pour la reconnaissance de leurs droits en tant que militaires…
Par Bastien CUEFF, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités…