ÉVALUATION DE LA PENSION MILITAIRE D’INVALIDITÉ
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Par Sébastien RONPHE, élève avocat et MDMH AVOCATS Une décision administrative, sauf en matière de travaux publics, peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter…
Par Romy LORENT, stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, avocat associé. Les pratiques commerciales étant constamment en évolution, le code de la consommation souffrait de la multiplication de textes, si bien…
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI avocat associé Le 12 septembre 2016, l’ADEFDROMIL-Aide aux victimes, déplorait sur son blog, une nouvelle régression du droit des militaires….
Par Salomé MOREAU, étudiante en droit, et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Depuis plusieurs années maintenant, les lanceurs d’alertes se multiplient et occupent une place importante dans les médias. En…
Par Me Aïda MOUMNI, avocat associé Il n’est plus besoin de rappeler les dégâts colossaux causés par le logiciel « LOUVOIS » à de nombreux militaires s’agissant du paiement de leurs soldes…
Par Salomé MOREAU, stagiaire, et Me Aïda MOUMNI, avocat associé En droit du travail, il est d’usage de parler du XXème siècle comme du siècle de la reconnaissance du mal…
MDMH AVOCATS a décidé de republier ci-dessous son article intitulé « POLICE / GENDARMERIE : ENQUETES SOUS PSEUDONYME » ayant pour objet l’Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de…
Par Romy LORENT, stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Après seulement quatre années d’existence, le Tribunal correctionnel pour mineurs fait l’objet de nombreux débats. Sa suppression, initialement voulue par…
Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Lorsqu’un consommateur rencontre de sérieuses difficultés à honorer les échéances d’un prêt immobilier ou d’un crédit dit à…
